Si j'ai choisi la couleur des plafonds et des murs, je ne sais pas qui a eu l'idée de la couleur des portes et de leurs encadrements : un mauve pâle glaçant !
On se croirait dans le couloir d'un ancien hôpital, c'est sinistre !
Travail à reprendre :
- Repeindre encadrement et portes dans une couleur chaude, choisie en concertation.
Réponse de l'expert
D7 - Teinte de la peinture sur encadrement de portes intérieurs :
Demande irrecevable en l’absence de document écrit. Le maître d’ouvrage s’est permis d’écrire sur les peintures de finition. Désordre non constaté.
La mauvaise couleur, choisie par les peintres, est due à l'insuffisance des descriptifs écrits pour les peintres.
Ceci est un exemple typique de dommage intermédiaire :
« Les peintures qui n’ont qu’un rôle purement esthétique ne relèvent - selon une jurisprudence maintes fois confirmée de la Cour de cassation - ni de la responsabilité décennale des constructeurs, ni de la garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables (autrefois "biennale"), mais de la responsabilité contractuelle de droit commun sur la base de l’article 1147 du Code civil : c’est-à-dire la responsabilité particulière pour dommages intermédiaires.
Les dommages intermédiaires, création de la jurisprudence, sont ceux qui affectent l’ouvrage dans les dix années qui suivent la réception, mais qui ne compromettent ni sa solidité ni celle de ses éléments d’équipement indissociables et qui ne sont pas de nature à rendre l’ouvrage impropre à sa destination : ce sont des désordres qui n’ont pas la gravité nécessaire pour entraîner la responsabilité décennale des constructeurs.»
QUELLE ASSURANCE POUR CE GENRE DE DÉSORDRES ?
« En ce qui concerne les architectes, l'obligation d'assurance qui régit leur profession (loi n°77-02 du 3 jan. 1977) est suffisamment large pour englober la garantie décennale des dommages intermédiaires. »
Que le maître d'ouvrage ai écrit sur la peinture n'est pas grave car il faut la remplacer : « Parce que vous avez votre façon de vivre et vos goûts personnels ... » : voir sur le site de l'ordre des architectes (P.10) : Construire avec l'architecte.